San & Lo

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

San&Lo Momento
Micro-entreprise immatriculée en France
Siège social : Sciez
SIRET : 879066280 00048
Représentée par : Élodie Laverdure
E-mail : sanelo.momento@gmail.com
Téléphone :
Site web : http://www.sanelomomento.fr

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) régissent la location de matériel photographique et de prestations associées (installation, désinstallation, impression photo, etc.) proposées par San&Lo Momento, ci-après « le Loueur », au profit de toute personne physique ou morale, ci-après « le Client ».

  1. Réservation

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGL.
La réservation est confirmée uniquement après la signature du devis ou du bon de commande, versement d’un acompte de 30 % du montant total.
Le matériel est réservé à la date convenue uniquement après réception de cet acompte.

  1. Paiement du solde

Pour les particuliers : le solde est dû au plus tard le jour de la prestation, par virement ou espèces.

Pour les entreprises et associations : la facturation s’effectue sur présentation d’une facture comptable, payable à 30 jours fin de mois, sauf accord particulier mentionné sur le devis.

En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce.

  1. Durée de location

La durée de location est définie dans le contrat signé entre les parties.
Tout retard dans le retour du matériel entraîne une facturation supplémentaire de 100€ par jour de retard.

  1. Utilisation et responsabilité du Client

Le Client s’engage à :

Le matériel est confié sous la responsabilité du Client pendant toute la durée de la location.
En cas de perte, vol, dégradation, incendie, dégât des eaux ou tout dommage causé au matériel, la responsabilité du Client est engagée.

Le Client s’engage à faire jouer son assurance responsabilité civile ou celle de l’organisateur/l’établissement accueillant l’événement, afin de couvrir tout dommage subi par le matériel loué.
Aucune caution n’est demandée, mais toute dégradation non couverte par une assurance pourra être refacturée selon le coût réel de réparation ou de remplacement.

  1. Livraison, installation et reprise

Le Loueur propose plusieurs formules.
Installation et désinstallation par San&Lo Momento,
Les frais de déplacement sont précisés sur le devis selon la localisation de l’événement (France / Suisse).

  1. Prestations incluses

Selon la formule choisie, la prestation peut inclure :

– la location du photobooth et accessoires,
– les impressions photos illimitées ou limitées,
– une lampe d’appoint,
– un fond décoratif selon le thème,
– une clé USB avec les photos à la fin de la prestation.

Toute option ou service supplémentaire doit être validé par écrit avant la date de l’événement.

  1. Annulation

Par le Client :

plus de 30 jours avant la date → remboursement intégral de l’acompte,
entre 15 et 30 jours → remboursement à 50 %,
moins de 15 jours → acompte conservé.

Par le Loueur :
En cas d’impossibilité majeure (panne, accident, maladie, etc.), le Loueur s’engage à rembourser intégralement les sommes versées sans autre indemnité.

  1. Assurance

Le Loueur est assuré pour sa responsabilité professionnelle dans le cadre de son activité.
Le Client est tenu de s’assurer que son assurance responsabilité civile ou celle du lieu de réception couvre les dommages pouvant survenir au matériel loué pendant la durée de la location.

  1. Données personnelles et image

Les photos réalisées peuvent être utilisées uniquement par le Client.
Aucune donnée n’est conservée, ni diffusée par San&Lo Momento sans autorisation écrite.

  1. Droit applicable

Les présentes CGL sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Loueur.

  1. Spécificité des locations en Suisse

Pour les locations réalisées en Suisse :